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Dénomination/Raison sociale : LIBRETIS / PAUL FERLONI. 

Siège social : 3, rue Bridaine, 75017 Paris

Numéro d’identification SIRET : 803 524 305 00023

Hébergement : wix.com

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Mail : contact@libretis.com

Téléphone : 01 83 56 18 79

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Site conforme à la délibération CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006.

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Conditions générales d’utilisations:

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• Quelles sont les informations des clients collectées par Libretis.com?

En principe, vous pouvez accéder à notre offre en ligne sans avoir à nous communiquer vos données personnelles. Il vous revient toujours de décider si vous souhaitez ou non nous communiquer ces données.

Si vous souhaitez vous inscrire, acheter ou souscrire à notre bulletin d’informations, il est alors nécessaire de communiquer des données personnelles. Ces données concernent votre nom, votre adresse, votre courrier électronique et autres données requises par Libretis.com.

Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer en permanence votre expérience d’achat sur Libretis.com.

Vous trouverez ci-après les types d’information que nous collectons :

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• Informations que vous nous communiquez : Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez aux fins exclusives de répondre à vos demandes, de personnaliser vos achats futurs, d’améliorer notre site Internet et de communiquer avec vous.

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• Libretis.com partage-t-il les informations qu’il reçoit ?

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Protection de Libretis et des tiers : Nous divulguons le contenu des comptes clients et toute autre information personnelle lorsque nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos Conditions générales de vente ou tout autre accord que nous avons conclu avec vous, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Libretis.com. Bien entendu, cependant, cela n’inclut pas la vente, la location, le partage ou la divulgation des informations personnellement identifiables des clients à des fins commerciales en violation des engagements contenus dans la présente Déclaration.

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• Mes données personnelles sont-elles protégées ?

Il est important de vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter après chaque utilisation.

• Quels choix me sont proposés ?

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Vous avez toujours la possibilité de ne communiquer aucune information, même si certaines informations sont nécessaires pour effectuer des achats ou pour utiliser des services Libretis.com comme Votre Panier de commande

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les mettre à jour et de les modifier, ainsi que de vous opposer à leur traitement. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyez un e-mail à Libretis.com

Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous envoyer des e-mails commerciaux sur Libretis.com. En outre, chaque e-mail d’information que nous vous envoyons vous indiquera comment ne plus recevoir d’e-mails non sollicités.

• Conditions d’utilisation, Notices et révisions

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Notre activité évolue constamment et la présente Déclaration, ainsi que nos Conditions générales changent également. Nous pourrions être amenés à vous envoyer régulièrement des rappels sur la politique applicable en la matière, sauf accord contraire de votre part, mais nous vous invitons à consulter notre site Web régulièrement pour vous informer des changements les plus récents. Sauf mention contraire, la présente Déclaration ainsi que les prescriptions légales en vigueur s’appliquent à l’utilisation de toutes les informations que nous avons collectées ou collectons. Nous tenons nos promesses ; nous ne changerons jamais de manière substantielle nos politiques et nos pratiques dans un sens qui réduirait la protection des informations clients collectées par le passé, sans le consentement des clients concernés.

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Conditions générales de vente:

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ARTICLE 1 – Champ d’application :

1a Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir Libretis.com et vous, à savoir le client, défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site Libretis.com  acceptant les présentes conditions générales de ventes.

1b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours des livres commandés par le client.

1c Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions de vente ». Ainsi, toute commande de livres passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

 

ARTICLE 2 – Mode de prise de commande :

2a Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.

2b Le client ayant choisi les livres présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquant » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et est irrévocable de sa part.

2c Toute commande passée auprès de la librairie Libretis.com , par l’intermédiaire de son site Internet Libretis.com , sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.

2d Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord préalable de Libretis.com .

2e Les photos et descriptifs des livres éventuellement disponibles ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les prix sont également indicatifs : ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique ou même typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la responsabilité de Libretis.com .

2f Libretis.com  conseille aux clients qui commandent directement sur son site Internet d’enregistrer ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’E-Mail de confirmation de commande adressé au client.

 

ARTICLE 3 – Le Mode de règlement :

3a Tous les achats effectués sur le site Libretis.com  sont payables à la commande. Cela signifie qu’aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

3b Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, Libretis.com adresse toujours au client une confirmation de l’enregistrement de sa commande.

3c Libretis.com  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

3d Libretis.com  se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

3e Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des livres et l’application d’une clause pénale.

3f Libretis.com  se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyens de paiements frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennant un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

3g Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

– Par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/Mastercard, …) à l’exception des cartes « AMERICAN EXPRESS ». Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numérode de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

– Par chèque (libellé en Euros uniquement à l’ordre de Libretis et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

Libretis

21 rue Raymond Losserand

75014 Paris

L’encaissement du chèque est réalisé à la commande.

 

ARTICLE 4 – Informations sur les livres :

4a Libretis.com présente les livres à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des livres qu’il souhaite acheter.

4b Les documents qui sont associés aux produits présents sur le Libretis.com  (descriptifs, fiches techniques, photographies, etc…) sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Libretis.com quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d’une commande ou d’une vente.

4c Les livres et les prix présentés sur le site Libretis.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.

 

ARTICLE 5 – Les prix :

5a Les prix de vente des livres sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€TTC).

5b Les prix des livres peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Libretis.com (sauf erreur typographique).

5c Les éventuels frais de livraison et d’assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des livres.

5d Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des livres commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 

ARTICLE 6 – Les modalités de livraison :

6a Les livres achetés sur le site Libretis.com  peuvent être livrés en France Métropolitaine (pour les autres destinations veuillez prendre contact avec nos services).

6b La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client au moment de l’achat. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

6c En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste

6d La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

6e Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

6f Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

6g Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à Libretis.com .

 

ARTICLE 7 – Le Délais de livraison :

7a Si l’article commandé est disponible en stock, le délai est de 5 jours ouvrables.

7b Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la marchandise.

7c En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Libretis.com est dégagée de toute responsabilité.

7d Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Libretis.com.

 

ARTICLE 8 – Réclamations :

8a Le client devra formuler auprès de Libretis.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des livres en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

8b La formulation de cette réclamation auprès de Libretis.com  sera effectuée par lettre recommandée.

8c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Libretis.com de toute responsabilité vis à vis du client.

 

ARTICLE 9 – Satisfait ou remboursé :

9a A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les livres retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront être remboursés (les frais de livraison et de retour restant à la charge du client).

9b Pour que votre demande soit traitée, vous devez d’abord contacter Libretis.com afin d’informer de votre intention de retourner le ou les articles et d’obtenir un numéro d’ordre ainsi que la marche à suivre.

9c Le retour des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de la facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance Libretis.com   ne pourra être tenu responsable des pertes ou vols durant l’acheminement.

 

ARTICLE 10 – La réserve de propriété et responsabilité :

10a Libretis.com reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des livres au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client.

10b L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Libretis.com  le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toutes éventuelles remise en état des articles sera à la charge du client).

 

ARTICLE 11 – La facturation :

11a Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis.

 

ARTICLE 12 – Les droits d’accès et de rectification :

12a Libretis.com est soucieux de la protection de la vie privée du client passant commande sur son site Internet  et traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors d’un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, etc …) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

12b Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

 

ARTICLE 13 – Attribution de juridiction :

13a Les conditions générales de vente présentes ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux seuls Tribunaux de Paris.

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Terms of use

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• What is the customer information collected by Libretis.com ?

You may access our online boutique without providing your personal details. It is always up to you if you want to disclose this information. In order to register, buy or subscribe to our newsletter, certain personal details are required. These details include your name, your address, your email and other data required by Libretis.com.

The customer information we collect helps us constantly personalize and improve your purchasing experience with Libretis.com.

You will find below the type of information we collect:

Collected data: we collect and register personal information that you have provided to us via our website. The information will be used for the exclusive purpose of providing you with information and services that you request from us, customizing your future purchases, improving this website and communicating with you.

• Does Libretis share the information it receives?

Libretis and third party protection: We only reveal our customer’s personal information when we are officially legally required to do so or if deemed necessary so as to execute and apply our General conditions of sale or any other agreement made with the client, or to protect the rights, property and security of Libretis.com. This, of course, does not include the sale, rent, sharing or divulgation of information that could be personally identifiable about customers for commercial purposes if in breach of the commitment contained in the present Declaration.

• Are my personal details protected?

It is important that you protect against unauthorized persons accessing your password or your computer. If you share a computer, you should therefore logout after each use.

• What choices do I have?  

You can always choose not to communicate any information, even if certain information is necessary for example when shopping online or when using the Libretis.com services such as looking in your shopping basket. 

In accordance with law No. 78-17 of the 6th of January 1978, in relation to data, files and liberties, you have the right to access, modify and correct any information about yourself.

You have the right to access, update and modify your personal data, as well as to protest against how they are being used. To do this, all you need to do is send an email to Libretis.com.

You can at any point ask us to stop sending you commercial emails on Libretis.com. In addition, every email containing information that we send you will indicate how not to receive unwanted emails.

• Conditions of Use, Notices and Revisions

Our business is constantly evolving and our terms and conditions change alongside it. We may have to send you periodic reminders with regards to our policies, unless otherwise stated by you, but we invite you to visit our website regularly to stay informed regarding the latest changes. Unless otherwise stated, this Declaration, as well as the legal regulations, apply to the use of all the information we have collected or will collect. We keep to our promises; we will never substantially change our policies or practices in a way that would reduce the protection of customer information previously collected, without the consent of the customers concerned.

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General conditions of sale

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ARTICLE 1- Field of application

1a The purpose of these General Conditions of Sale is to regulate the contractual relations between us, Libretis.com and you, the client, hereby defined as the user of Libretis.com site and accepting these General Conditions of Sale.

1b These General Conditions of Sale clarify precisely the conditions of orders, payments, deliveries and possible book returns by the client.

1c The client can simply consult these general conditions freely and at any time by clicking on the link ‘conditions of sale’. As such, all book orders made by a client will involve the client’s definitive and irrefutable agreement to all the general conditions of sale herein defined.

 

ARTICLE 2 – Ordering an item

2a If the client wishes to make an order, they have to fill out an order form according to the instructions that are supplied online. Here they will put all the necessary information regarding their identification, most importantly their surname, name, postal address, telephone number and email.

2b The client; having chosen their books, will validate their order summarized on the screen, ‘clicking’ to confirm their agreement and acceptance of these General Conditions of Sale. After confirming this, the order is recorded and cannot be changed.

2c Any order placed with the Libretis.com bookshop, via its website Libretis.com, will be promptly confirmed via an order confirmation sent in one of the following forms : email, telephone or post.

2d Order cancellations will not be accepted without the prior agreement of Libertis.com.

2 e Photos, prices and descriptions of any books available are only meant as guidelines and are not binding. They can change at any time and technical or typographical error cannot be used as grounds for a complaint and Libretis.com cannot be held accountable.

2f Libretis.com advises clients who order directly on the website to record and print an appropriate copy of the order until a confirmation email is sent to the client.

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ARTICLE 3 – Payment Methods

3a All purchases made on Libretis.com are made payable upon the placement of an order. This means that no product will be shipped to a client if they have not paid 100% of the sale price in advance including VAT and any possible delivery fees associated. 

3b So that disagreement about the amount paid by the client does not occur, Libertis.com always sends the client a confirmation of the registration of the order.

3c Libretis.com reserves the right to suspend any order and delivery in case of refusal of authorization of payment by credit card and/or any other payment by a certified financial institution or in the event of non-payment and/or fraud and to pursue the authors of same.

3d Libretis.com reserves the right to refuse delivery to or honour an order from a client who has not totally or only partially paid a previous order or with whom a dispute of payment is ongoing.

3e Any late payment due to the rejection of the initial payment by credit card or some other factor will give rise to an increase of the amount due with the application of late penalties. These will be equal to the banks’ base rate plus 4 points, and are applicable from the day of delivery of the books along with the application of a penalty clause.

3f Libretis.com reserves the right to pursue all attempts at using fraudulent means of payment and /or to settle these disputes of fraudulent payment or of attempted fraudulent payment amicably through the client’s payment of the amount due, as well as possible processing fees .

3g There are several means of payment available offering maximum security guarantees. You can pay:

-By bank card: (Visa, Eurocard/Mastercard) with the exception of American Express cards. For bank cards, you must indicate the number of your card, as well as the expiry date, directly into the area intended for this purpose.

-By cheque: in euros only, to Libretis and able to be cleared by a French bank. Address on the back of your cheque the amount transferred and your order confirmation number and forward to the following address:

Libretis

21 Rue Raymond Losserand

75014 Paris

The cashing of the cheque will be completed upon order.

 

Article 4 – Information about the books:

4a Libretis.com displays its books for sale with all required characteristics abiding by article L 111-1 of The Consumption Code, which enables potential purchasers to be aware of the essential characteristics of the books they want to buy before they order them.

4b The documents which are associated with the products on Libretis.com (description, technical specification sheets, photographs and so on…) are meant only to provide a general idea. As such Libretis.com cannot guarantee precise correspondence between adverts and the actual products, which cannot be used to question the validity of an order during a sale.

4c The books and the prices on the Libretis.com website are valid only within the limits of the available stocks and cannot lead to any indemnity in the event of shortage or cancellation.

 

ARTICLE 5 – Prices:

5a Book sale prices are in Euros all taxes included (€TTC).

5b Book prices can evolve any time. The retail price retained for the purchase of a product is the same as the one online when the order was recorded on Libretis.com (except for typographical error).

5c Incidental delivery and insurance costs are borne by the customer and are charged as a supplement to the book retailing price.

5d Customers will always be informed regarding delivery charges before the completion of their order, and will be asked for the complete purchase payment which includes the book prices and the delivery charges. In this way, confirmation of purchase by the customer implies that they agree to pay such delivery charges.

Delivery charges cannot be used as a pretext to cancel an order once it has been definitively recorded.

 

ARTICLE 6 – The terms of delivery:

6a Books purchased on the website Libretis.com can be delivered to anywhere in France (for other destinations please contact us).

6b Delivery is made to the address specified by the customer at the time of purchase. It will be carried by La Poste (the postal service of France) or by a carrier. It may only take place once the order is validated by the customer and payment is made in full. The banking services involved must first provide official consent of payment.  In the event of their refusal, the order will be automatically cancelled.

6c In the event the customer is absent at the time of delivery, a notice will be left in their mailbox inviting them to retrieve their package at the post office.

6d The delivery will be deemed completed on the date of the first presentation of the goods to the delivery address specified by the customer when the order was made. 

6e The customer must check the conformity of the goods delivered at the time of delivery before signing the delivery notice.

6f Any anomaly concerning the delivery (damage, missing product in relation to the delivery order, damaged package, broken product …) needs be noted on the delivery form as a ” written objection”, accompanied by the signature of the customer. The customer must also confirm this anomaly by contacting the carrier within two (2) business days following the date of delivery by registered mail with the return receipt stating such claims.

6g The customer must send a copy of this letter by fax or by mail to Libretis.com

 

ARTICLE 7 – Delivery Schedule

7a If the item requested is available in stock, the delivery time is 5 working days.

7b The delivery time will only start from the payment date of the merchandise.

7c In the event that unforeseen circumstances or exceptional events (natural catastrophes, epidemics, strikes, etc.) delay or prohibit the delivery of merchandise, Libretis.com is cleared of all responsibility.

7d In any case, delivery on time can only occur if the client is up to date with their obligations to Libretis.com

 

ARTICLE 8 – Complaints

8a A full complaint of delivery error and/or non-compliance of the nature of the books or their quality compared to the indications figuring in the delivery order, must be filed to Libretis.com on the day of delivery, or at the latest on the first working day after delivery. All complaints beyond this period will be rejected.

8b The formulation of the complaint to Libretis.com is to be completed by a registered letter.

8c Libretis.com cannot be held responsible for complaints that are not in accordance with the rules above and complaints exceeding the time limits will not be taken into account.

 

ARTICLE 9 – Satisfaction or money back guarantee

9a From the delivery date of your order, you have 7 days to exercise your right to return it. However, only books in perfect condition and still in their original packaging will be refunded (the delivery and return costs remain the responsibility of the client).

9b In order for your request to be dealt with, you must first contact Libretis.com in order to declare your intention to return your item(s) and obtain an order number as well as the procedure to follow.

9c Order returns must be sent in a parcel insured to the value of the order. In the event of an uninsured dispatch Libretis.com will not be held responsible for loss or theft during delivery.

 

ARTICLE 10 – The reservation of ownership and responsibility

10a Libretis.com retains ownership or merchandise until full payment has been received. The transfer of ownership is carried out as soon as full payment is made. However, the customer is responsible for any risk involving loss, theft, or destruction during delivery and property transfer.

10b If for any reason the customer fails to fulfil their payment obligations, Libretis.com retains the right to demand the immediate return of the goods delivered at the customer’s risk and expense (Any potential restoration/repair of the articles will be the responsibility of the customer).

 

ARTICLE 11 –Invoice

11a A detailed invoice will be sent with your parcel.

 

ARTICLE 12 – The rights of access and rectification

12a Libretis.com is committed to protecting the privacy of the customer placing an order on the website and processes information with the strictest confidentiality. When a purchase is made by the customer only the essential information is requested (last and first name, address, email, etc.) for quality treatment and close tracking of the parcel.

12b In accordance with the provisions of the CNIL (the French commission for personal data protection), customers have the right to access, change, rectify and delete their data (Article 34 of the January 6, 1978 law on Computing and Freedom).

 

ARTICLE 13 – Applicable law

13a The above General Conditions of Sale are governed by French Law. Any dispute concerning these General Conditions of Sale will be submitted to the jurisdiction of Paris Courts.